Une question de transparence

Alors que la session extraordinaire du Parlement va bientôt s’achever et que les députés vont partir en vacances, petit retour sur la polémique concernant l’IFRM, une polémique qui n’est pas prête de s’éteindre à mon sens, d’autant plus qu’elle a traversé les frontières si je me réfère à un article de la BBC sur son site internet.

Charles de Courson, député UDI de la Marne

Il y a quelques jours en effet, Charles de Courson, député du Nouveau centre et membre du groupe UCI, avait déposé un amendement sur une réforme de l’Indemnité de représentation de frais de mandat en proposant notamment un contrôle sur les sommes non utilisées. Un amendement qui fut rapidement rejeté par les députés de l’opposition mais également par ceux de la majorité, socialistes en tête.

Pour rappel, et pour ceux qui s’y perdraient, l’IFRM est une somme – une sorte de réserve – allouée à chaque député lui permettant de se faire rembourser de certaines dépenses de fonctionnement dues à leur fonction comme la location d’une permanence parlementaire ou bien encore la publication d’un journal. Cette somme de 6 400 euros mensuels s’ajoute à l’indemnité mensuelle de 7 100 euros en plus des 9 000 euros leur permettant de recruter du personnel, notamment des assistants parlementaires et/ou des secrétaires à l’Assemblée comme en circonscription.

L’IFRM n’est cependant soumise à aucun contrôle, ce qui donne lieu à certaines dérives et des dépenses injustifiées. Cette pratique concerne l’ensemble des députés – toutes tendances confondues – et provoque quelques controverses comme celle concernant Pascal Terrasse, mis en cause pour avoir utilisé son IFRM à titre privé. Le député socialiste de l’Ardèche rejette toute accusation et met en avant sa bonne foi.

La proposition de Charles de Courson avait pour but de mettre de l’ordre dans certaines pratiques parlementaires et ce, dans un contexte de défiance de la classe politique. L’initiative est louable d’autant plus que ce n’est pas la première fois que les responsables politiques sont montrés du doigt. Ainsi en 2010, Christian Blanc, alors secrétaire d’Etat en charge du Grand Paris du gouvernement Fillon, avait du démissionner pour s’être offert des cigares cubains en utilisant des fonds publics et pour un montant de 12 000 euros. L’histoire avait fait scandale et était même révélatrice du rapport de nos chers dirigeants avec l’argent public surtout en ces temps de crise.

Il convient de rappeler que nombre de députés sont au clair avec leurs dépenses et font de leur IFRM, une utilisation tout à fait normale et honnête. Il ne s’agit donc pas de s’engager dans une chasse aux sorcières ou dans une course à la démagogie dans laquelle, il s’agirait de chaque député de jouer à celui qui est le plus honnête ou le plus transparent (et inversement). Toutefois, le contexte de la crise ainsi que des efforts demandés aux Français « obligent » d’une certaine manière les députés à montrer l’exemple afin d’éviter tout soupçon à terme. C’est dans cette logique qu’il faut comprendre la proposition de Charles de Courson qui craint que ce manque de transparence soit préjudiciable aux membres de la représentation nationale, à l’instar du scandale des notes de frais à la Chambre des communes britanniques en 2010.

Dès lors, la position des députés socialistes mais également de l’UMP reste pour le moins étrange d’autant plus qu’il s’agit là d’une occasion de repenser l’IFRM à défaut de le soumettre à un contrôle. Ainsi par exemple son montant pourrait être modulé en fonction des besoins des députés, les exigences d’élu en ville n’étant pas les mêmes que de celui venant d’un milieu rural. Qui plus est, une refonte de cette indemnité irait dans la droite ligne tracée par le président de la République et l’ensemble du gouvernement qui a réduit de 30% le montant de leurs indemnités respectives, crise oblige.

Aussi, le débat sur l’IFRM ne fait sans doute que commencer et souligne assez justement le rapport des élus à l’argent public et à son utilisation. Dans un contexte de crise et de défiance envers la classe politique, la question soulevée par Charles de Courson aurait eu le mérite d’être sérieusement étudiée sans aucun tabou et non balayée d’un revers de la main par la majorité. En effet, une telle attitude ne peut que renforcer le sentiment d’opacité, ce qui est préjudiciable en démocratie. De fait, on est encore loin de l’exemple scandinave où on ne rigole absolument pas avec l’utilisation de l’argent public comme le rappelle si bien la mésaventure qu’a connu Mona Shalin en 1995 relatif à l’affaire Toblerone[1]. Un exemple que nos députés devraient garder en tête afin de se prémunir de tout scandale à l’avenir et du retour de flammes qui s’en suivrait alors.


[1] Alors ministre et pressentie pour devenir le leader du SAP (le parti social-démocrate suédois), elle fut contrainte à la démission, mise en cause dans l’utilisation de sa carte bancaire professionnelle à des fins privées malgré le fait qu’elle ait avancé sa bonne foi.